Article 1 – Organisateur

L’opération « Octobre Rose 2026 » est organisée par DBCardShop, en partenariat avec La Ligue contre le cancer.

Une convention de partenariat a été établie et signée entre DBCardShop et La Ligue contre le cancer dans le cadre de cette opération.

Article 2 – Principe de l’opération

À l’occasion d’Octobre Rose 2026, DBCardShop s’engage à reverser à La Ligue contre le cancer une somme correspondant à 5 % du montant de chaque commande passée pendant la durée de l’opération.

Toutes les commandes sont éligibles, sans minimum d’achat et sans condition particulière de participation.

Cette contribution de 5 % est prise en charge par DBCardShop et ne constitue pas un supplément facturé au client.

Article 3 – Période de l’opération

L’opération est valable du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2026 inclus.

Toutes les commandes passées et effectivement réglées pendant cette période sont prises en compte dans le calcul du montant reversé.

Article 4 – Montant reversé

Pour chaque commande passée pendant l’opération, DBCardShop reversera à La Ligue contre le cancer un montant correspondant à 5 % du montant de la commande.

Les 5 % sont calculés sur le montant des produits effectivement payés par le client.

Les frais de livraison et éventuels frais annexes sont exclus du calcul des 5 %.

Article 5 – Don supplémentaire

Les clients qui souhaitent augmenter leur contribution peuvent effectuer un don supplémentaire et facultatif au profit de La Ligue contre le cancer.

Ce don vient en complément des 5 % pris en charge par DBCardShop.

Le don supplémentaire est totalement facultatif et n'est pas nécessaire pour bénéficier de l’opération.

Les modalités pratiques permettant d’effectuer ce don seront communiquées par DBCardShop.

Article 6 – Annulation ou remboursement

En cas d’annulation ou de remboursement total d’une commande, celle-ci pourra être exclue du calcul du montant reversé.

En cas de remboursement partiel, le montant de la contribution pourra être recalculé sur la base du montant effectivement conservé par DBCardShop.

Article 6 bis – Reçu fiscal

Les sommes reversées par DBCardShop dans le cadre de cette opération correspondent à une contribution de l’entreprise et ne donnent lieu à aucun reçu fiscal au nom du client.

Le client ne peut donc pas déduire de ses revenus les 5 % reversés par DBCardShop.

Concernant le don supplémentaire facultatif, aucun reçu fiscal ne sera délivré par DBCardShop. Si le don est effectué directement auprès de La Ligue contre le cancer par un moyen permettant l’identification du donateur et l’émission d’un reçu fiscal, celui-ci sera délivré directement par La Ligue contre le cancer, sous réserve que les conditions légales permettant de bénéficier d’une réduction fiscale soient remplies.

DBCardShop ne pourra être tenue responsable de l’émission ou de la non-émission d’un reçu fiscal concernant un don effectué directement auprès de La Ligue contre le cancer.

Article 7 – Reversement et transparence

À l’issue de l’opération, DBCardShop tiendra à disposition le montant total reversé à La Ligue contre le cancer.

Un justificatif du reversement pourra être communiqué ou présenté sur les supports de communication de DBCardShop.

Article 8 – Partenariat avec La Ligue contre le cancer

Cette opération est réalisée en partenariat avec La Ligue contre le cancer, dans le cadre de la convention signée entre les deux parties.

Les modalités du partenariat et l’utilisation des éléments de communication de La Ligue contre le cancer sont définies conformément à cette convention.

Article 9 – Acceptation des conditions

La participation à l’opération implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions sont accessibles pendant toute la durée de l’opération.

DBCardShop remercie l’ensemble de ses clients pour leur participation et leur soutien à cette action en faveur de la lutte contre le cancer du sein.